Covid-19

Quelles aides possibles ?

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La région Bourgogne-Franche-Comté a décidé la création d’un fonds d’urgence pour les entreprises touristiques

La Région, aux côtés des acteurs du Tourisme a pris ce vendredi 03 avril 2020,la décision de créer 2 fonds d'urgence pour les entreprises touristiques. Les modalités d'attribution de ces aides d'urgence sont en cours de définition elles seront prêtes après le vote des élus prévu le 24 avril prochain. Les dossiers sont à faire auprès de la direction du tourisme de la Région (informations sur le site de la Région) à compter du 24 avril prochain dès que les modalités d'attribution auront été votées en Assemblée Plénière.

PROTOCOLES SANITAIRES

L'office de tourisme travaille à la mise en place d'une charte commune pourles protocoles sanitaires en s'appuyant sur ce qui existe déjà :

Web-réunions

Les sites pour se faire connaître pendant le confinement

Remboursement, Avoirs. Où en sommes nous ?

Il y a quelques jours encore, le Covid19 était considéré comme un cas de force majeure (qui implique un remboursement obligatoire des prestations). Mercredi 25 mars, le gouvernement publiait une ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

Vous êtes concernés en tant que personne morale selon les catégories suivantes :
L'hébergement : il n'est pas donc indiqué les différentes catégories d'hébergement signifiant que toutes les catégories officielles sont concernées : hôtels, chambres d'hôtes, meublés de tourisme, campings, résidences de tourisme et auberges de jeunesse.
La location de voiture : Le transport sec comme les billets d'avion est encadré par un règlement européen et n'entre donc pas dans le dispositif.
Tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage. Là encore rien n'est précisé ce qui permet d'être large dans notre interprétation à savoir : restaurants, activités de loisirs, forfaits de ski, parcs à thème, soins au spa, billets de concert ou encore un séjour en cure thermale.Dans les grandes lignes, ces avoirs, d'une durée de 18 mois, doivent être proposés dans un délai de 30 jours maximum après la date d'annulation du contrat. Dans le cas où, l'annulation serait survenue avant le 25 mars (sortie de l'ordonnance), le prestataire a 30 jours à dater du 25 pour proposer un avoir à condition bien évidemment de n'avoir pas procédé d'ores et déjà au remboursement... !

L'avoir proposé doit répondre à ces 3 conditions :

  • La prestation est identique ou équivalente à celle prévue dans le premier contrat
  • Son prix n'est pas supérieur à celui de la prestation prévue
  • Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles que le contrat résolu prévoyait.

Le point positif :
La loi le dit, vous n'êtes donc pas obligés de rembourser vos clients qui vous le demandent en prétextant le Covid19, et cela court pour toutes les annulations effectuées depuis le 01/03 et jusqu'au 15/09 (sauf si le remboursement a déjà été effectué bien sûr...). Cette mesure permet ainsi de sécuriser un niveau de trésorerie mis à mal depuis plusieurs semaines afin d'éviter un trop grand nombre de défaillances économiques...
Les points négatifs :
Nous venons de le citer, ces avoirs pourront être demandés par les clients même pour des réservations pour cet été tandis que le confinement, espérons le, devrait être achevé !
Si au terme de ces 18 mois, le client n'a pas utilisé son avoir, le professionnel devra alors le rembourser !
Cette ordonnance arrive fin mars tandis que de nombreuses annulations pour mars et avril ont déjà été exigées contre remboursement de la part des professionnels.

Source MoMa : retrouvez plus d'information sur leur site

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