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La réglementation des hébergements touristiques

Meublé ou chambre d’hôtes, c’est quoi la différence ?

Meublés de tourisme :
" Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile ".
(Code du Tourisme - Art. D324-1)

  • Location saisonnière, non renouvelable de 90 jours consécutifs maximum à l'usage exclusif du locataire (le propriétaire ne peut pas pénétrer dans les lieux).
  • Constitué de moins de 5 chambres et devant accueillir moins de 15 personnes (au-delà de ces limites l'établissement passe en ERP et est soumis à d'autres réglementations).
  • La loi introduit la déclaration obligatoire des meublés de tourisme en mairie, au même titre que les chambres d'hôtes à compter du 1er juillet 2010. Cette déclaration est à effectuer préalablement à l'exercice de l'activité.
  • Les Gîtes de France Saône-et-Loire sont habilités dans le département pour le classement des meublés (le classement n'est pas obligatoire).


Chambres d'hôtes :
" Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ".
(Code du Tourisme Art. - L324-3 )

  • L'activité de location de chambre d'hôtes est définie comme la " fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner " et est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes.
  • L'accueil doit être assuré par l'habitant.
  • Chaque chambre d'hôtes donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité.
  • La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.